Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0600904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUT0600904A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.