Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PMEA0610067A

Texte n°66

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Cyril Capliez en qualité de conseiller auprès du ministre, chef de cabinet.