Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PMEA0610067A

Texte n°66

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Cyril Capliez en qualité de conseiller auprès du ministre, chef de cabinet.


  • M. Alain Boyer est nommé chef de cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2006.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2006.


Renaud Dutreil

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