Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0623041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/SANS0623041A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2006 texte numéro 24



DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er janvier 2007 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2006 texte numéro 24