Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 13 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)
NOR : EQUA0501985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/EQUA0501985A/jo/article_4
Texte n°57