Arrêté du 13 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/EQUA0501985A/jo/texte

Texte n°57

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La ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature,
Arrête :


  • Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme).


  • Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    45° 01' 50'' N, 004° 57' 32'' E ;
    Arc de cercle de sens horaire de 6 Nm (11 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence du seuil de la piste 19 (44° 55' 51,4'' N, 004° 58' 18,1'' E) joignant le point précédent au point :
    45° 00' 25'' N, 005° 03' 48'' E - 44° 46' 58'' N, 005° 00' 48'' E ;
    Arc de cercle de sens horaire de 8 Nm (14,8 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence du seuil de la piste 01 (44° 54' 44,0'' N, 004° 58' 05,2'' E) joignant le point précédent au point :
    44° 47' 51'' N, 004° 52' 22'' E - 45° 00' 05'' N, 004° 55' 17'' E ;
    45° 01' 50'' N, 004° 57' 32'' E.
    b) Limites verticales : de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
G. Mantoux
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
D. Govin

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