Arrêté du 13 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/EQUA0501985A/jo/article_5

Texte n°57

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.