Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »

Version INITIALE

NOR : SANP0624377A

Texte n°59

Article 7


Le secrétariat de la « commission addictions » est assuré par la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.