Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »

Version INITIALE

NOR : SANP0624377A

Texte n°59

Article 8


Les membres de la « commission addictions » sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.