Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles

Version INITIALE

NOR : AGRE0700231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/AGRE0700231A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 4. - Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »
L'annexe de l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé est complétée par les annexes au présent arrêté.