Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
NOR : AGRE0700231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/AGRE0700231A/jo/article_2
Texte n°35