Le chapitre II du même titre du même livre de la même partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article D. 4332-2, les mots : « agréée par la même autorité » sont supprimés ;
2° L'article D. 4332-3, les mots : « 1° Les conditions d'agrément des formations ; » ainsi que les mots : « Après avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales, » sont supprimés et les mots : « 2° », « 3° », « 4° » et « 5° » deviennent respectivement les mots : « 1° », « 2° », « 3° » et « 4° » ;
3° A l'article D. 4332-7, les mots : « des directeurs et » ainsi que le dernier alinéa sont supprimés ;
4° A l'article R. 4332-8, les mots : « aux articles D. 4332-2 et D. 4332-7 » sont remplacés par : « à l'article D. 4332-7 ».