Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de la modernisation de l'Etat
NOR : ECOJ0600008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/ECOJ0600008A/jo/article_5
Texte n°10