Article 2
L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2006 texte numéro 2
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-de-Marne (district de L'Hay-les-Roses) et portant changement d'appellation de la circonscription de sécurité publique de Gentilly
NOR : INTC0600416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/INTC0600416A/jo/article_2
Texte n°2