Article 1
Dans le département du Val-de-Marne, la circonscription de sécurité publique de Gentilly ayant son siège au Kremlin-Bicêtre prend l'appellation de circonscription de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre.
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-de-Marne (district de L'Hay-les-Roses) et portant changement d'appellation de la circonscription de sécurité publique de Gentilly
NOR : INTC0600416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/INTC0600416A/jo/article_1
Texte n°2