Arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

Version INITIALE

NOR : INTA0600400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/INTA0600400A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.