Article 2
La sous-direction des affaires financières comprend :
La mission « systèmes d'information LOLF » ;
Le bureau de la synthèse budgétaire et financière ;
Le bureau de la qualité juridique et comptable.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0600400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/INTA0600400A/jo/article_2
Texte n°6
La sous-direction des affaires financières comprend :
La mission « systèmes d'information LOLF » ;
Le bureau de la synthèse budgétaire et financière ;
Le bureau de la qualité juridique et comptable.
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