Article 4
L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.
Arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
NOR : INTA0600400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/INTA0600400A/jo/article_4
Texte n°6