Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination au comité des normes de comptabilité publique
NOR : ECOJ0600002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/5/ECOJ0600002A/jo/article_2
Texte n°11