Arrêté du 10 août 2006 relatif à la capture d'espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l'arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane

Version INITIALE

NOR : DEVN0650388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/DEVN0650388A/jo/article_3

Texte n°104

Article 3


I. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1995 susvisé, le mot : « produits » est remplacé par les mots : « spécimens y compris des parties et des produits ».
II. - A l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 1995 susvisé, le mot : « validation » est remplacé par le mot : « validité ».