Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 09/07/2006 texte numéro 11
Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts
NOR : ECOP0600342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/ECOP0600342A/jo/article_1
Texte n°11