Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts
NOR : ECOP0600342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/ECOP0600342A/jo/article_2
Texte n°11