II bis. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4
et gradés de la gendarmerie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 27/01/2006 texte numéro 7
Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR : DEFP0501735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/DEFP0501735A/jo/article_snum1
Texte n°7