Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Version INITIALE

NOR : DEFP0501735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/DEFP0501735A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.