Article 3
L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'avant-dernier paragraphe, l'adjectif : « pénitentaires » est remplacé par : « pénitentiaires ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0540166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/JUSK0540166A/jo/article_3
Texte n°56
L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'avant-dernier paragraphe, l'adjectif : « pénitentaires » est remplacé par : « pénitentiaires ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.