Arrêté du 23 décembre 2005 relatif au sphincter anal artificiel ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0524756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/SANS0524756A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal », après « réparation sphinctérienne », est ajoutée la condition suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 22