Arrêté du 29 décembre 2005 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0512671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/SOCF0512671A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 susvisé portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2006 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 4



Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer.