Décret du 3 janvier 2006 portant déclassement du domaine public et abrogation du décret du 3 décembre 1960 portant classement du fort du Corbeau et création d'un polygone d'isolement

Version INITIALE

NOR : DEFS0501713D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/3/DEFS0501713D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 3 janvier 2006, l'immeuble dénommé « fort du Corbeau », situé sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère), d'une superficie de 66 930 mètres carrés, cadastré section I n°s 1 et 2, est déclassé du domaine public et en tant qu'établissement de la marine servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.
    Le décret du 3 décembre 1960 portant classement du fort du Corbeau et création d'un polygone d'isolement est abrogé.