Article 2
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 158 721 771 en autorisation d'engagement et en crédit de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0600552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/AGRS0600552A/jo/article_2
Texte n°12
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 158 721 771 en autorisation d'engagement et en crédit de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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