Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 158 721 771 applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0600552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/AGRS0600552A/jo/article_1
Texte n°12
Est annulé sur 2005 un crédit de 158 721 771 applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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