Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/DEVN0650102A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale FR 9310067) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Saint-Antonin-sur-Bayon ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Jouques, Puyloubier, Rousset, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues ;
2° Dans le département du Var : Artigues, Esparron-de-Pallières, Rians.