Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2006 et 2007
NOR : MAEA0520517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/MAEA0520517A/jo/article_2
Texte n°18