Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : MAEA0520517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/MAEA0520517A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent aux annexes au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E 1
    ANNÉE 2006


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2005 texte numéro 18


    A N N E X E 2
    ANNÉE 2007


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2005 texte numéro 18


Fait à Paris, le 19 décembre 2005.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Pouillieute
Le ministre de l'économie
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner

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