Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : MAEA0520517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/MAEA0520517A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent aux annexes au présent arrêté.