Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine (Institut national du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MENS0502769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENS0502769A/jo/article_1

Texte n°114

Article 1


Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine tel que défini par le décret du 16 mai 1990 susvisé.
Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2005-2006 pour une durée de trois ans.