Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine (Institut national du patrimoine)
NOR : MENS0502769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENS0502769A/jo/article_2
Texte n°114