Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Version INITIALE

NOR : ECOT0651017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/27/ECOT0651017A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique, suppléant du directeur du budget, en tant que représentant du ministre chargé du budget, en remplacement du sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision et de l'analyse économique.