Article 3
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément de laboratoires ou d'organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : DEVP0540481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEVP0540481A/jo/article_3
Texte n°60