Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément de laboratoires ou d'organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : DEVP0540481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEVP0540481A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


L'arrêté du 25 juillet 2005 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.