Arrêté du 9 mars 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0620051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/ECOT0620051A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les modifications des livres II, III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.