Arrêté du 9 mars 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0620051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/ECOT0620051A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les modifications des livres III et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception de celles apportées à l'article 332-18, dont le texte est annexé au présent arrêté entrent en vigueur six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.