Article 3
A l'article R. 442-2 du code de la route, après la référence à l'article R. 441-1, est insérée la référence à l'article R. 411-8-1.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0600005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/27/EQUS0600005D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/27/2006-253/jo/article_3
Texte n°31
A l'article R. 442-2 du code de la route, après la référence à l'article R. 441-1, est insérée la référence à l'article R. 411-8-1.
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