Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004

NOR : JUSC0620139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/JUSC0620139A/jo/texte
JORF n°54 du 4 mars 2006
Texte n° 30

Version initiale


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004,
Arrête :


  • La nomenclature mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est modifiée comme suit :
    1. Au sein de la rubrique « A.14. Santé vétérinaire », les spécialités :
    « A.13.1. Biologie vétérinaire.
    A.13.2. Chirurgie vétérinaire.
    A.13.3. Imagerie vétérinaire.
    A.13.4. Médecine vétérinaire.
    A.13.5. Qualité et sécurité alimentaire. »
    sont remplacées par les spécialités suivantes :
    « A.14.1. Biologie vétérinaire.
    A.14.2. Chirurgie vétérinaire.
    A.14.3. Imagerie vétérinaire.
    A.14.4. Médecine vétérinaire.
    A.14.5. Qualité et sécurité alimentaire. »
    2. Au sein de la rubrique « H.1. interprétariat », la spécialité « H.2.6 langues slaves » est remplacée par la spécialité « H.1.6 langues slaves ».


  • Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
M. Guillaume

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