Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études

Version INITIALE

NOR : MCCB0600204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/MCCB0600204A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


Le conseil est présidé par le ministre chargé de la culture ou par le directeur de son cabinet.
Le conseil statue à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat en est assuré par le département des études, de la prospective et des statistiques. Un compte rendu des délibérations et un relevé des décisions sont établis par le secrétariat après chaque réunion.