Arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

Version INITIALE

NOR : ECOP0600080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/ECOP0600080A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général des DRIRE. Le secrétariat avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.