Arrêté du 8 novembre 2005 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux

Version INITIALE

NOR : SANP0524596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/SANP0524596A/jo/article_5

Texte n°117

Article 5


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2006.
L'arrêté du 24 juillet 1998 portant application de l'article L. 44-5 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux est abrogé à compter du 1er mai 2006.