Article 4
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié, la durée de validité du présent agrément est de cinq ans, jusqu'au 10 janvier 2011.
Arrêté du 11 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0600096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/EQUT0600096A/jo/article_4
Texte n°32