Article 5
Le précédent arrêté d'agrément du 10 janvier 2001 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0600096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/EQUT0600096A/jo/article_5
Texte n°32
Le précédent arrêté d'agrément du 10 janvier 2001 est abrogé.
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