Arrêté du 11 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Version INITIALE

NOR : EQUT0600096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/EQUT0600096A/jo/article_5

Texte n°32