Arrêté du 24 janvier 2006 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 avril 2016

Version INITIALE

NOR : ECOT0610535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/ECOT0610535A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 avril 2016. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2016 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0325 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois le 25 avril 2006.