Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Version INITIALE

NOR : ECOK0500089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500089A/jo/article_26

Texte n°16

Article 26


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par les arrêtés du 1er mars 2005 et du 2 août 2005, portant délégations de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.